Peu d’expressions suscitent autant d’angoisse que le terme « dégât des eaux ». Et pour cause, une inondation dans un bien habité peut avoir des conséquences dramatiques d’un point de vue matériel, si des meubles ou des équipements électriques sont touchés, mais aussi sur le plan financier, les réparations engendrées étant bien souvent coûteuses. De fait, la responsabilité dudit dégât doit être claire, en particulier lorsqu’il concerne un bien en location, et les actions subséquentes également.
Un dégât des eaux, c’est quoi exactement ?
Ce terme générique désigne tout type de sinistre lié à la présence d’eau à un endroit non naturel. Il peut s’agir d’une fuite liée à des canalisations vétustes, à des joints ayant perdu leur étanchéité, à un ballon d’eau chaude en fin de vie ou encore à une toiture en mauvais état. Ainsi, les facteurs peuvent être multiples et provenir d’un élément de l’appartement, de celui d’un voisin ou bien de l’édifice en lui-même.
Quelle que soit la cause, la réponse doit être la plus rapide possible afin d’éviter une dégradation encore plus prononcée des lieux, ce qui engendrerait des coûts plus élevés.
Qui est responsable du dégât des eaux ?
Selon l’origine de la fuite, la responsabilité peut incomber au locataire ou au propriétaire et c’est au final l’assureur correspondant qui devra prendre en charge les frais.
Responsabilité du locataire
De manière générale, le locataire est jugé responsable du dégât si celui-ci est lié à l’entretien courant du logement. Le décret 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations que doit exécuter le locataire pour maintenir le bien dans de bonnes conditions. Parmi celles-ci figurent notamment :
- le maintien en bonne condition des joints,
- le dégorgement des canalisations,
- l’entretien des robinets et des éviers,
- le remplacement éventuel des tuyaux de douche, clapets des robinets ou flotteurs des chasses d’eau,
- l’entretien du ballon d’eau chaude ou de la chaudière.
Responsabilité du propriétaire
À l’opposé, le dégât des eaux est imputé au propriétaire si l’état général de l’appartement est jugé vétuste au moment de la mise en location. Si le diagnostic indique par exemple que l’absence de travaux lourds liés aux canalisations est à l’origine du problème, c’est l’assurance du propriétaire qui sera chargée de payer les réparations si celles-ci excèdent les 1 600 €. Si le montant des dégâts est inférieur, c’est l’assurance du locataire qui prend en charge celles-ci.
Responsabilité d’un tiers
Il peut arriver également que la fuite ne soit pas directement liée à l’appartement. Si elle provient des parties communes, c’est la copropriété dans son ensemble qui sera rendue responsable et vers qui l’assurance du locataire devra se retourner. Si la toiture ou l’étanchéité du bâtiment sont en cause, c’est en revanche l’assurance de l’immeuble qui est compétente selon la convention IRSI qui en 2018 a pris la suite de la convention CIDRE.
Dans le cas où la fuite proviendrait d’un appartement voisin (le plus souvent celui du dessus), il est indispensable d’effectuer un constat amiable.
Comment remplir un constat amiable dégât des eaux ?
Celui-ci comporte trois pages, chacune destinée à un organisme différent :
- l’assureur de la personne victime du dégât des eaux,
- l’assureur de la personne responsable,
- le syndic de copropriété.
Chaque page se compose de trois sections :
- la première comporte l’adresse du logement impacté ainsi que les coordonnées du syndic,
- la deuxième, répartie sur deux colonnes, permet de recenser les coordonnées des parties impliquées et comprend notamment les noms des compagnies d’assurance. Elle permet de préciser également si les personnes sont locataires ou propriétaires,
- la troisième sert à indiquer la cause de la fuite (si elle est connue).
Combien de temps pour déclarer un dégât des eaux ?
L’ampleur des dommages pouvant être important et évoluer rapidement, il est important d’agir vite. C’est la raison pour laquelle il est demandé de contacter son assureur dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte de la fuite. Dans le cas contraire, tout ou partie de l’indemnisation pourrait vous être refusée.
Les informations principales à préciser sont :
- les coordonnées et le numéro de contrat liant l’assuré à la compagnie,
- une description précise du dégât des eaux,
- la date et l’heure auxquelles ont été constatés les dommages,
- l’endroit impacté,
- l’origine de la fuite (si vous pouvez l’identifier),
- les dégâts provoqués dans l’appartement et sur le mobilier,
- s’ils existent, les dégâts provoqués chez autrui.
N’hésitez pas à fournir le maximum de photos pouvant décrire au mieux la situation.
En dehors de son assureur, le locataire doit aussi impérativement informer le propriétaire de l’appartement
Si vous trouvez l’origine de la fuite, coupez le robinet d’arrivée d’eau correspondant afin de limiter son impact. Sinon, vous devez faire appel à un plombier qui effectuera une recherche de fuite.
L’origine de la fuite est connue, que se passe-t-il ensuite ?
Une fois la recherche de fuite exécutée, le locataire doit faire estimer les dégâts matériels par un professionnel. S’ils sont inférieurs à 1 600 €, l’assurance habitation indemnisera les réparations nécessaires ainsi que le mobilier abîmé. S’ils sont supérieurs, l’assureur gestionnaire (celui du locataire sinistré en l’occurrence, quelle que soit la cause) fait constater les dégâts par un expert. Celui-ci se charge d’évaluer les montants des dommages que paiera l’assureur du locataire avant de se retourner vers les autres compagnies d’assurance impliquées, selon le degré de responsabilité estimé.
Des outils en ligne peuvent vous permettre de savoir quelles démarches précises sont à effectuer à chaque étape du dégât des eaux.
Mon appartement a subi un dégât des eaux il y a plusieurs mois et les réparations ne sont pas effectuées, est-ce normal ?
Malheureusement… oui. Le nombre d’intermédiaires devant intervenir sur le dossier (une ou plusieurs compagnies d’assurance, un plombier, un expert, le syndic, éventuellement la copropriété…) cumulé à la capacité aléatoire à traiter rapidement ce type de cas et à leur nombre grandissant (4030 dégâts des eaux recensés par jour en 2020 d’après les chiffres de la FFA) font que vous vous retrouverez nécessairement frustré face à la lenteur de la situation. Nous ne pouvons que vous conseiller de prendre votre mal en patience, à terme le problème finira par être résolu. Combattez les mauvaises odeurs avec des huiles essentielles en attendant les travaux qui rendront à votre appartement son aspect initial.
En résumé
Vous l’aurez compris, un dégât des eaux est une expérience pénible, frustrante et parfois chronophage. On l’a vu, le locataire est responsable des équipements de son appartement. Aussi nous ne pouvons que vous recommander de faire le maximum pour l’éviter. N’hésitez pas à maintenir en bon état la partie visible de la plomberie, évitez l’accumulation de calcaire et débouchez régulièrement les canalisations. Si vous avez un doute sur l’état de la plomberie, faites appel à un expert. Mieux vaut prévenir que guérir !
